J.O. 34 du 10 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02746
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Arrêté du 29 janvier 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)
NOR : ECOP0400024A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 janvier 2004, M. Samuel (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe à compter du 1er janvier 2004.